Conditions générales de vente en ligne du site www.viewsecom.com  en vigueur depuis le 24 août 2009.

Préambule

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.viewsecom.com et ses extensions www.viewsecom.fr & www.viewsecom.eu suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, la personne qui passe une commande, dénommée « le Client » reconnaît être parfaitement informée du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre du site internet  www.viewsecom.com.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, la sauvegarde et l'édition des Conditions générales de Vente relèvent de sa seule responsabilité.

Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société VIEWSECOM auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur son site internet viewsecom.com.

Objet
Les Conditions Générales de vente et de livraison suivantes font partie intégrante des contrats conclus avec :

www.viewsecom.com
Viewsecom SAS
315 Chemin des Noyers
38410 St Martin d’Uriage
RCS Grenoble 513 681 403

TVA Intra communautaire FR 80513681403

Elles ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le site internet  www.viewsecom.com, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.viewsecom.com, à l’exclusion de tout autre document.

Description de la prestation

La société Viewsecom SAS exploite la boutique en ligne à l’adresse www.viewsecom.com  (dénommée ci-après « Viewsecom). Viewsecom a notamment pour objet la vente à distance en ligne de lunettes de soleil de marques, masques et casques de ski, jumelles, stations météo et accessoires optiques.

Conclusion du contrat

La conclusion du contrat a lieu en cliquant sur le bouton de commande en tenant compte des Conditions Générales de vente et de livraison. Une confirmation écrite de la commande au Client a lieu par email après paiement. Avec la commande, le Client confirme être âgé de plus de 18 ans.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.

Commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de vente, c'est-à-dire après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Le client garantit être habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la Commande.

Seules les commandes pour des livraisons en France Métropolitaine, en Corse, à Monaco, pourront être prises en compte par Viewsecom.

Viewsecom se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour un motif légitime, par exemple : épuisement du stock, difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou anormalité de la commande. Seront notamment considérées comme anormales toute commande de quantités trop importantes ou toute nouvelle commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans l'hypothèse où une commande n'est pas acceptée, Viewsecom en informe le Client par tout moyen.

L'exécution de la commande pourra être suivie en prenant contact avec le service client aux coordonnées suivantes : +33 (0)6 99 28 88 14 ou sur le site internet dans la rubrique « Mon compte ».

Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Viewsecom. com peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Viewsecom. com.
Le mot de passe dont bénéficie le client de Viewsecom. com est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Viewsecom. com venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le service clientèle du site Viewsecom. com à l'adresse contact@viewsecom.com qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien.
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Viewsecom. com à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

Suivi de commande

De la commande à la livraison, nous vous tenons informé par email.

Dès que vous avez passé votre commande sur notre site, un email de confirmation vous est envoyé.

Les informations sur la disponibilité des articles de notre catalogue apparaissent sur la page détaillée de chaque article. Nos estimations sont les plus précises possibles à la date de votre commande.
Lorsque nous préparons votre commande, nous vous informons par mail si l'un des articles s'avère indisponible ou si le temps de livraison risque de dépasser l'estimation qui vous aura été donnée lors de la commande.

Quand votre colis est remis au transporteur, un email vous est envoyé avec l’indication du numéro de suivi identifiant votre colis. Il vous suffit alors de vous connecter sur le site www.coliposte.fr et rentrer le numéro de suivi pour être informé en temps réel de l’avancée de la livraison.

Disponibilité des Produits

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site internet viewsecom.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité du produit supérieure à 1 mois, Viewsecom en informera le client et lui proposera en cas de débit de sa carte, un remboursement dans un délai de trente (30) jours.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent T.V.A. de 19.6% comprise applicable au jour de la commande. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les prix  tiennent compte des frais d’expédition (Colissimo Expert). Une facture détaillée pourra être jointe à l’envoi sur simple demande.
Viewsecom se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits. Le prix en vigueur est celui indiqué sur le site www.viewsecom.com , sauf erreur de typographie ou d’affichage. Toutes les commandes sans exception sont payables en euros.

Le client sera informé de toute réduction éventuelle proposée par Viewsecom sur la vente des Produits.

Des coupons de réduction pourront également être proposés aux clients lors de la passation de leurs Commandes. Les réductions auxquelles ces coupons donnent droit ne sont pas cumulables avec les autres offres promotionnelles et réductions dont pourrait bénéficier le client.

Ces réductions sont cumulatives entre elles dans la limite de 15% du prix de vente du produit.

Paiement sécurisé & conditions de paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Viewsecom.com utilise le service de paiement sécurisé de la banque Crédit Mutuel. Ce système sécurisé en SSL si le serveur commerçant possède un certificat SSL, ou à l'aide des clefs cryptées fournies par le Crédit Mutuel permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Viewsecom.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

La commande est automatiquement annulée à défaut de réception intégrale du paiement. La marchandise reste propriété de Viewsecom jusqu’à son paiement intégral.

Viewsecom accepte uniquement les règlements des achats par carte de crédit (CB, visa ou Mastercard) : le débit correspondant au montant indiqué sur la facture sera effectué à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit du compte Client auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Le Site fait l'objet de systèmes de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Viewsecom n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du client. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui sont demandées à chaque commande. Seule la banque gestionnaire de la fonction de paiement sécurisé a accès aux données bancaires du client (numéro de carte bleue, date d’expiration de la validité et cryptogramme).

Le compte du client ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. La facture d’achat correspondante sera adressée au client par Viewsecom avec le colis lors de la livraison.

En cas de défaut de paiement ou autre problème sur le compte du client, Viewsecom fera le maximum pour prévenir le client et résoudre le problème. Viewsecom se réserve le droit de bloquer la Commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Détection des fraudes

Le Label Fia-Net vous garantit la fiabilité de ce site. Vous êtes couvert contre le détournement de votre carte de paiement, consécutif à votre achat : FIA-NET vous rembourse au premier franc.
En outre, tous les sites labellisés FIA-NET vous assurent la meilleure qualité de service :
- leur identité a été vérifiée par FIA-NET
- ils emploient tous un système de paiement sécurisé
- ils s'engagent à respecter vos droits. Vous bénéficiez de leur service d'information et de médiation en cas de litige commercial.
Pour plus d'infos rendez-vous sur le site de Fia-Net.

Nous utilisons le système de détection de fraude à la carte bleue élaboré par Fia-Net. Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, les informations portées sur le bon de commande pourront être transmises à FIA-NET pour analyse.
Vous devez savoir que les commandes sont d'abord validées par notre Banque qui vérifie uniquement si la carte bancaire utilisée est en cours de validité en qu'elle n'est pas en opposition.
Si cette opération est acceptée, la transaction est dirigée chez notre Assureur FIA-NET pour analyse.
En effet notre Banque ne peut vérifier si la personne qui a passé la commande est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée. D'où la possibilité de fraude sur Internet.
C'est donc la Société FIA-NET qui va analyser la transaction et en évaluer le risque. En fonction des renseignements recueillis lors de la commande, Fia-Net nous transmet ensuite un avis favorable ou un refus. Une commande passée sur notre site ne pourra être traitée que si ces 2 contrôles ont été validés.
C'est pourquoi nous pouvons être dans l'obligation de vous demander de nous envoyer par email/fax un justificatif de domicile (photocopie de passeport, de facture, etc.).
Nous avons la possibilité de refuser un paiement par carte bancaire en cas de doute sur l'identité du porteur. Ainsi il vous est conseillé de privilégier l'utilisation d'une adresse email professionnelle à une adresse email gratuite (hotmail, yahoo, etc.), ceci dans le but de facilité l'identification du client et l'assurance de votre commande.

Nous vous rappelons que conformément aux exigences de la CNIL, nous devons mentionner dans nos Conditions Générales de Vente, les mentions suivantes :

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Viewsecom vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Viewsecom par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Viewsecom sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Conditions de livraison & délais

Viewsecom ne livre que vers la France Métropolitaine, la Corse et Monaco définis comme tel au moment de la commande. Viewsecom garantie pour toute commande une livraison offerte en France Métropolitaine, Monaco et Corse (en Colissimo Expert).

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que le client a indiquée lors de sa commande. Les colis expédiés en Colissimo suivi sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'il vous soit remis en mains propres contre signature.

Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais impartis précisés sur le site. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou du vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.

Pour toute commande passée après 11h00, les délais prendront effet à partir du lendemain. Pout toute commande passée le weekend ou jours fériés, les délais prendront effets à partir du jour ouvré suivant.

Viewsecom s’efforcera dans la mesure du possible d’expédier sous 48h les marchandises, dès réception des fabricants.

En cas d'avarie de transport, le client doit s’assurer, au moment de la réception de la marchandise, de l’état conforme de celle-ci. Si le colis arrive endommagé, le client doit alors refuser la livraison, indiquer un « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement de la société de livraison et en faire part à Viewsecom qui ne prend en charge la responsabilité des dommages que si les emballages à l’intérieur du colis endommagé ne sont pas ouverts par le Client. Le délai de livraison maximum s’élève en règle générale, en fonction des fabricants et des produits, à 1-3 semaines.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. 

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Transfert de propriété - Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Livraison par Colissimo

Le Colissimo Expert est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés (pour la France métropolitaine). Il est remis contre dépôt de signature à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Il est donc important d'être précis au moment de remplir les champs concernés.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délai). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.

Colis endommagé
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant les entrepôts de Viewsecom sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés sans défaut. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou dégradations ni procéder à une indemnisation.

Traitement des colis non livrés par notre prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

Retours pour cause de NPAI:
Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, Viewsecom,  prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
Viewsecom se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

Satisfait ou remboursé

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception du (ou des) produit(s) commandé(s), au cours duquel il peut renvoyer le produit acheté à Viewsecom, sans motif et sans pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Cependant, Viewsecom, soucieux de faire bénéficier ses clients du meilleur service, a étendu cette possibilité de rétractation à 30 jours à compter de la livraison des produits commandés (produits hors ‘promotions ou soldés’). 

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine,(ou, à défaut, protégé par une mousse ou autre, dans un carton rigide), en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. 

Tout retour doit être envoyé en recommandé mode standard à l’adresse suivante :

Viewsecom – Service Retour – 315 Chemin des Noyers, 38410 St Martin d’Uriage (France)

Nous ne sommes pas responsables des retours perdus par votre expéditeur. Pour tous les colis retournés, il est obligatoire d'utiliser un service de transport avec assurance et possibilité de suivi de l'expédition tels que Colissimo, Chronopost, UPS, FedEx, TNT, etc. Il est donc vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. Viewsecom.com décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Tous les produits vendus sur le site Viewsecom bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de commande auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera accepté.
Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (mauvaise référence du produit envoyé, défaut de conformité ou vice apparent dûment prouvés par l'acheteur) ou si le produit est défectueux ou endommagé.

En cas de remboursement, Viewsecom vous remboursera la totalité de votre règlement, à l'exception des frais d'expédition de 6 euros TTC.

En cas d'échange avec un autre produit, les frais d'expédition restent à notre charge.

Conditions pour les produits hors ‘promotions ou soldés’ :
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service ‘Relation Clientèle’ qui lui indiquera la marche à suivre :

- soit par mail en remplissant le formulaire adéquat,

- soit par téléphone.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part (mauvaise référence du produit envoyé, défaut de conformité ou vice apparent dûment prouvés par l'acheteur) ou si le produit est défectueux ou endommagé. Dans ce cas, Viewsecom fera parvenir au client par courrier une étiquette transport Colissimo, qu'il suffira de coller sur le colis pour expédition dans votre bureau de Poste le plus proche.

L’adresse de retour est la suivante :
Viewsecom – Service Retour – 315 Chemin des Noyers, 38410 St Martin d’Uriage (France)

Le service Relation Clientèle enverra par mail une confirmation de retour que le client devra imprimer et joindre à son colis. A réception du colis par nos services et après contrôle, un mail de confirmation d'acceptation de votre retour vous sera envoyé.

Le remboursement est dû par Viewsecom dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour. 

L’éventuel remboursement a lieu dans la mesure du possible sous forme d’un chèque bancaire ou d’un virement bancaire. Pour ce faire, le client devra transmettre obligatoirement ses coordonnées bancaires (nom de la banque, N° IBAN, BIC/Swift-Code).

Conditions pour les produits ‘promotionnés ou soldés’ :
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de sept jours à compter de la date de réception du ou des articles.
Attention !! Même procédure de retour que pour les produits hors promotions ou soldés. Par contre, le retour des produits promotionnés ou soldés est avec Colissimo à la charge du client.
Si le retour du colis est à la charge du client, il est vivement recommandé de conserver le reçu fourni par La Poste. Viewsecom.com décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport du colis.

Responsabilité du vendeur - Garanties

Les produits vendus sur le site internet Viewsecom.com, bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, de la garantie du constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Le Client est expressément informé que Viewsecom n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne www.viewsecom.com . En conséquence, en cas de dommages causés à une personne par un défaut du produit, seule la responsabilité du Producteur dudit produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Responsabilité & droits à dommages et intérêts

Le client dégage Viewsecom de toute responsabilité en cas de dégradations de santé éventuellement causées par le port de lunettes de soleil ou tout autre produit vendu sur le site.

Les droits à dommages et intérêts sont limités à hauteur de la valeur de la commande. Pour le contenu et l’actualisation de pages internet mises en lien et/ou de pages d’éventuels partenaires affiliés, les exploitants respectifs de ces pages internet sont exclusivement responsables.

Cookies, témoins de connexion - Les internautes du site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les internautes du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent l’éditeur à l’employer.

Protection informatique et libertés

Les informations nominatives qui pourraient être communiquées par les internautes sur le site par les éventuels formulaires ou questionnaires mis en ligne et renseignés par les internautes sont obligatoires pour leur traitement et l’exécution conforme de la commande ou de commandes ultérieures. Elles sont destinées à l’éditeur du site ou à ses sous-traitants et/ou ses prestataires pour des besoins de gestion et/ou de promotion et peuvent être utilisées dans des buts de publicité interne ou pour des mails à caractère informatif. En communiquant leur adresse e-mail, les internautes acceptent que l’éditeur leur adresse des informations par e-mail. Le titulaire dispose d’un droit d’accès et de rectification pour toute information le concernant auprès de l’éditeur à l’adresse suivante : Viewsecom, 315 Chemin des Noyers, 38410 St Martin d’Uriage.

Copyright / Droit d’auteur
Tous les contenus du site Internet de la société Viewsecom SAS sont protégés par les droits d’auteur ; les textes, le son, le design et la charte graphique sont la propriété exclusive de la société Viewsecom. La reproduction de tout ou partie du site internet www.viewsecom.com , en particulier celle des images et/ou photographies, n’est pas autorisée et doit faire l’objet d’une autorisation écrite de la société Viewsecom.

Images de produits / Informations produits

Les images de produits présentés sur le site internet sont non-contractuelles. Les informations ‘produits’ sont des indications du fabricant. Viewsecom se dégage de toute responsabilité quant aux informations mises à disposition mais aussi de toutes erreurs ou fautes typographiques réservées.

Force majeure

Ni Viewsecom, ni le Client ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Viewsecom pourra ne pas honorer la commande, et remboursera le cas échéant le Client.

Validité/ non validité partielle

Au cas où certaines dispositions isolées de ces Conditions Générales s’avèrent caduques, ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ceci ne restreint aucunement la validité du reste des Conditions Générales. Viewsecom n’est pas responsable des erreurs typographiques pouvant apparaître sur le site sous réserve de modifications.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Viewsecom n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Viewsecom ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Viewsecom. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Viewsecom. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Viewsecom de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site

Propriété Intellectuelle

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Compétence juridique

Le tribunal compétent est celui de Grenoble. Le lieu d’exécution est le siège de la société. Pour toutes les relations juridiques entre Viewsecom et le client passant commande s’applique la législation de Grenoble.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en premier lieu à Viewsecom pour trouver une solution amiable.